Vente ou Location
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997
Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)
Votre propriété a été édifiée avant le 01/07/1997 ? Pensez à y faire diagnostiquer l'amiante
Votre contact : Alexandre PELLERIN
Avant de vendre un logement ou des annexes d'habitation bâtis avant juillet 1997, la réglementation impose de réaliser un diagnostic amiante.
Il devra être intégré au DDT vente, afin d'informer l'acquéreur sur la présence d'éléments dangereux dans le logement.
Pour ce contrôle, l'opérateur de repérage inspecte notamment les faux-plafonds, les enduits projetés, les éléments de calorifugeage et tout élément se composant de fibres-ciment.
Plus les éléments sont en mauvais état de conservation, et plus le risque est élevé de voir des fibres toxiques se diffuser dans le bien.
Dans certains cas, afin de protéger la santé des occupants, des recommandations de travaux pourront donc être faites.
Contrôle de l'amiante en cas de location.
Vous êtes bailleur ?
Aucun diagnostic relatif à l'amiante ne vous sera demandé pour signer le bail.
Notez cependant que si le bien que vous louez a été construit avant juillet 1997 et s'il se situe dans une copropriété, le DAPP peut vous être demandé par le locataire, à n'importe quel moment.
Pour récupérer ce diagnostic ou procéder à sa mise à jour, faites appel à Activ'Expertise ÉVREUX VALLÉE D'EURE.