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Publié le 13 Décembre 2024

Rétrospective 2024 : diagnostics immobiliers en mutation

L'année 2024 a été un tournant décisif dans le domaine des diagnostics immobiliers, marquée par des réformes significatives et des mises à jour réglementaires. Cet article propose une rétrospective sur les évolutions majeures qui ont façonné cette année et leurs implications pour l'avenir. Que vous soyez un propriétaire, un agent immobilier ou un professionnel du secteur, ces changements vous concernent directement. Principales évolutions dans les diagnostics obligatoires en 2024 Nouveaux critères pour les étiquettes énergétiques dès le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² font l'objet d'un nouveau calcul pour déterminer leur classe énergétique. Une attestation de l'ADEME est désormais exigée. Nouveaux standards de mesure la notion de surface habitable dans les DPE a été remplacée par une nouvelle mesure de référence, influençant ainsi les résultats des diagnostics énergétiques. Formulaire de consentement requis ce formulaire, à remplir par le propriétaire, est essentiel pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME. Identifiant fiscal unique chaque DPE doit inclure un identifiant fiscal, garantissant une identification unique et précise du local. Impact sur les petits logements Les changements de 2024 ont eu un impact notable sur les logements de moins de 40 m² : Révision des classes énergétiques selon de nouveaux critères. Obligation d'attestation à générer via le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro de DPE. Vers un avenir réglementé et transparent Les évolutions de 2024 ont préparé le terrain pour un cadre plus structuré et clair dans le domaine des diagnostics immobiliers. Alors que 2025 approche avec de nouvelles exigences, il est crucial de rester informé pour accompagner vos clients dans cette transition.

10 octobre 2024

La validité et le coût du diagnostic amiante : ce qu'il faut savoir

L'amiante, autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a laissé une marque indélébile sur le secteur de la construction. Bien que son utilisation ait été interdite en France depuis 1997 en raison de ses effets néfastes sur la santé, il demeure crucial de prendre des précautions pour protéger les occupants des bâtiments. Le diagnostic amiante joue un rôle essentiel dans la sécurisation des lieux de vie et de travail. Cet article vise à clarifier les enjeux techniques et réglementaires liés à ce diagnostic. L'importance du diagnostic amiante Dans le passé, l'amiante était largement utilisé dans le bâtiment en raison de son faible coût et de ses excellentes qualités isolantes. Cependant, dès les années 1970, les dangers pour la santé, notamment son potentiel cancérogène, ont été mis en évidence, menant à une interdiction progressive. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale. En conséquence, le diagnostic amiante est non seulement une exigence légale, mais aussi une mesure préventive essentielle pour réduire les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ? Dans le cadre d'une vente immobilière Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre un bien construit avant juillet 1997, un diagnostic amiante doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés tout en informant l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette règle s'applique aussi aux bâtiments non résidentiels, tels que les locaux commerciaux. Pour la location Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à la disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit rester accessible en permanence. La mise en location est souvent une occasion propice pour réaliser ou mettre à jour ce DAPP. Avant d'engager des travaux Avant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est indispensable pour garantir la sécurité des ouvriers. Un diagnostic amiante destiné à la vente ou un DAPP ne suffisent pas, car ces évaluations sont non destructives et seulement visuelles. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi et peut révéler de l'amiante, même si le diagnostic précédent était négatif. Tous les diagnostics doivent être effectués par des professionnels certifiés. Actions en cas de présence d'amiante Si un diagnostic amiante confirme la présence de fibres, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur usage. Cela peut inclure une évaluation périodique de l'état des matériaux, généralement tous les trois ans, ou des travaux de désamiantage, voire rendre les matériaux inaccessibles. Durée de validité et coût du diagnostic La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être refait à chaque transaction et établi au nom du vendeur. Si la présence d'amiante est confirmée, il est nécessaire de se référer à l'évaluation de l'état de conservation du rapport, sauf pour les repérages avant travaux ou démolition. Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. En général, le propriétaire en assume les frais.

5 septembre 2024

Comment anticiper l'audit énergétique obligatoire de 2025

Contexte législatif et objectifs À partir de 2025, les propriétaires de logements en france, particulièrement ceux dont les biens sont classés e selon le DPE, feront face à de nouvelles exigences en matière d'audit énergétique. Cette mesure découle de la loi « climat et résilience », qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments. La législation introduit une interdiction progressive de la location pour les logements énergivores, classés de E à G. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de biens classés F ou G ne peuvent plus augmenter leurs loyers sans avoir entrepris des travaux de rénovation énergétique. Exigences pour les logements classés E en 2025 À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du logement et de déterminer les travaux nécessaires pour l'améliorer. Travaux recommandés Isolation thermique des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus efficaces. Installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur. Impact et avantages La mise en œuvre de l'audit énergétique et des rénovations pour les logements classés E présente plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en augmentant l'efficacité énergétique des bâtiments, cette mesure contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Amélioration du confort thermique : les rénovations diminuent les pertes de chaleur, ce qui améliore le confort des occupants. Valorisation du bien immobilier : les logements rénovés voient leur valeur augmenter grâce à une meilleure performance énergétique. En conclusion, l'audit énergétique obligatoire pour les logements classés E à partir de janvier 2025 fait partie d'une stratégie plus large visant la transition énergétique et la lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent se préparer dès maintenant pour répondre à ces nouvelles exigences.

Publié le 12 Août 2024

Anomalies de type a1, a2 et DGI : tout ce que vous devez savoir

La sûreté des installations de gaz est un enjeu crucial dans le secteur de l'immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est indispensable de connaître les différentes anomalies qui peuvent être identifiées lors d'un diagnostic gaz. Cet article vise à vous fournir une compréhension complète des anomalies les plus courantes, leur classification et les mesures à prendre pour les corriger. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur niveau de risque. Cette classification permet de déterminer la priorité des interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins critiques. Elles ne présentent pas de danger immédiat mais doivent être corrigées à terme. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (référence c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet est essentiel pour couper l'alimentation en gaz en amont de l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent représenter un danger important. Elles doivent être corrigées le plus rapidement possible pour éviter tout risque. Un exemple fréquent est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus alarmantes et nécessitent une intervention immédiate. L'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Un exemple de DGI est la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (référence c.7-8c). Les anomalies du diagnostic gaz ne doivent pas être négligées. Qu'elles soient de type a1, a2 ou DGI, elles nécessitent une attention particulière et des actions correctrices appropriées. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous assurez la sécurité de votre logement et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Comment effectuer un diagnostic amiante avant la mise en vente de votre bien ?

Le diagnostic amiante est une étape cruciale pour toute transaction immobilière concernant des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Ce test vise à détecter la présence d'amiante, une substance dangereuse autrefois couramment utilisée dans le secteur de la construction. Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ? Découverte pour ses propriétés d'isolation thermique et sonore ainsi que sa résistance au feu et aux produits chimiques, l'amiante a été massivement employée à partir de la fin du xIXe siècle. Cependant, des études ont révélé que l'inhalation de ses fibres, invisibles à l'œil nu, peut causer des maladies graves, parfois des décennies après l'exposition. Son usage a donc été interdit en 1997 en france. Pour protéger la santé publique, un diagnostic amiante est nécessaire lors de la vente de biens immobiliers construits avant cette date. Quand le diagnostic amiante est-il requis ? Pour une vente Les propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent obligatoirement faire réaliser un diagnostic amiante avant la vente. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour que la transaction puisse se dérouler sans encombre. Appartement : les propriétaires doivent fournir un dossier amiante des parties privatives (DAPP) s'il a déjà été réalisé et est toujours valide. De plus, un diagnostic des parties communes (DTA) doit être annexé à la promesse de vente. Maison individuelle : les propriétaires doivent faire réaliser un nouveau diagnostic amiante si le bien n'a pas été vendu depuis l'interdiction de l'amiante. Pour une location Les diagnostics amiante sont également nécessaires pour les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Contrairement aux ventes, ce diagnostic n'a pas besoin d'être joint au DDT lors de la signature du bail, mais il doit être disponible pour le locataire dans un dossier spécifique. Avant des travaux Pour tout projet de travaux dans un bâtiment ancien, un diagnostic amiante doit être effectué pour garantir la sécurité des travailleurs. Cette tâche incombe au maître d'ouvrage et doit être réalisée par des professionnels certifiés. Que faire si de l'amiante est détectée ? Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux contaminés, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les mesures à prendre seront définies par le diagnostiqueur en fonction de cette évaluation. Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ? La validité du diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation : Effectué avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic devra être fait pour la prochaine vente. Effectué après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit prudent de le refaire lors de la prochaine transaction. Comment trouver un diagnostiqueur amiante ? Pour obtenir un diagnostic fiable, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le cofrac. Une liste de professionnels qualifiés est disponible sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable, classée par région et type de diagnostic. Risques de ne pas inclure le diagnostic amiante dans le DDT Sans un diagnostic amiante valide, votre notaire refusera de finaliser la vente. De plus, si l'acheteur découvre ultérieurement un risque lié à l'amiante, il peut engager des poursuites pour obtenir une réduction du prix de vente, voire l'annulation de la transaction.

Publié le 10 Juin 2024

DPE projeté : un outil pour mieux vendre votre bien

Pourquoi le DPE projeté est crucial pour la vente immobilière Si votre maison ou appartement souffre d'une mauvaise isolation thermique, des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires. Le DPE projeté vous aide à envisager les futures performances énergétiques de votre bien et à obtenir des subventions pour ces travaux. Différences entre DPE classique et DPE projeté Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est bien connu car il est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Le DPE projeté, quant à lui, est utilisé dans des contextes spécifiques. Bien qu'il repose sur les mêmes principes que le DPE classique, il anticipe les performances énergétiques après rénovation. Qu'est-ce que le DPE réglementaire ? Le DPE réglementaire est une évaluation qui mesure la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre annuelles d'un logement. Mis en place en 2006 pour répondre aux exigences de l'Union européenne, il sensibilise à la maîtrise de l'énergie et à la transition énergétique. Ce diagnostic est valable 10 ans et classe les logements de a (très performant) à g (très énergivore). DPE projeté : une vision post-rénovation Le DPE projeté fournit une estimation des performances énergétiques d'un bien après travaux. Ce diagnostic est accessible uniquement si le propriétaire s'engage à effectuer les rénovations nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique du logement. Comment obtenir un DPE projeté ? Le DPE projeté utilise les mêmes critères que le DPE réglementaire mais inclut également les travaux prioritaires, les économies d'énergie potentielles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic permet au propriétaire d'évaluer son retour sur investissement. Pour l'obtenir, il faut faire appel à un diagnostiqueur certifié, que l'on peut trouver via le répertoire en ligne du service public. DPE projeté ou audit énergétique : lequel choisir ? L'audit énergétique est une évaluation plus exhaustive que le DPE projeté. Il identifie les défaillances du bien immobilier et propose des travaux prioritaires. Il est recommandé avant d'entamer des travaux et est obligatoire pour la vente de biens classés f ou g depuis le 1er avril 2023. Cet audit doit être réalisé par un professionnel qualifié RGE. En conclusion, le DPE projeté est une solution économique pour estimer les futures performances énergétiques d'un logement après rénovation. Cependant, pour une évaluation plus complète et un accès à un plus grand nombre d'aides financières, l'audit énergétique est préférable.