Publié le 10 Octobre 2024

L'amiante, autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a laissé une marque indélébile sur le secteur de la construction. Bien que son utilisation ait été interdite en France depuis 1997 en raison de ses effets néfastes sur la santé, il demeure crucial de prendre des précautions pour protéger les occupants des bâtiments. Le diagnostic amiante joue un rôle essentiel dans la sécurisation des lieux de vie et de travail. Cet article vise à clarifier les enjeux techniques et réglementaires liés à ce diagnostic.

L'importance du diagnostic amiante

Dans le passé, l'amiante était largement utilisé dans le bâtiment en raison de son faible coût et de ses excellentes qualités isolantes. Cependant, dès les années 1970, les dangers pour la santé, notamment son potentiel cancérigène, ont été mis en évidence, menant à une interdiction progressive. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale.

En conséquence, le diagnostic amiante est non seulement une exigence légale, mais aussi une mesure préventive essentielle pour réduire les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ?

Dans le cadre d'une vente immobilière

Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre un bien construit avant juillet 1997, un diagnostic amiante doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés tout en informant l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette règle s'applique aussi aux bâtiments non résidentiels, tels que les locaux commerciaux.

Pour la location

Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à la disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit rester accessible en permanence. La mise en location est souvent une occasion propice pour réaliser ou mettre à jour ce DAPP.

Avant d'engager des travaux

Avant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est indispensable pour garantir la sécurité des ouvriers. Un diagnostic amiante destiné à la vente ou un DAPP ne suffisent pas, car ces évaluations sont non destructives et seulement visuelles. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi et peut révéler de l'amiante, même si le diagnostic précédent était négatif. Tous les diagnostics doivent être effectués par des professionnels certifiés.

Actions en cas de présence d'amiante

Si un diagnostic amiante confirme la présence de fibres, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur usage. Cela peut inclure une évaluation périodique de l'état des matériaux, généralement tous les trois ans, ou des travaux de désamiantage, voire rendre les matériaux inaccessibles.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être refait à chaque transaction et établi au nom du vendeur. Si la présence d'amiante est confirmée, il est nécessaire de se référer à l'évaluation de l'état de conservation du rapport, sauf pour les repérages avant travaux ou démolition.

Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. En général, le propriétaire en assume les frais.