Comment effectuer un diagnostic amiante avant la mise en vente de votre bien ?
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Publié le 05 Juillet 2024

Le diagnostic amiante est une étape cruciale pour toute transaction immobilière concernant des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Ce test vise à détecter la présence d'amiante, une substance dangereuse autrefois couramment utilisée dans le secteur de la construction.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ?

Découverte pour ses propriétés d'isolation thermique et sonore ainsi que sa résistance au feu et aux produits chimiques, l'amiante a été massivement employée à partir de la fin du xIXe siècle. Cependant, des études ont révélé que l'inhalation de ses fibres, invisibles à l'œil nu, peut causer des maladies graves, parfois des décennies après l'exposition. Son usage a donc été interdit en 1997 en france. Pour protéger la santé publique, un diagnostic amiante est nécessaire lors de la vente de biens immobiliers construits avant cette date.

Quand le diagnostic amiante est-il requis ?

Pour une vente

Les propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent obligatoirement faire réaliser un diagnostic amiante avant la vente. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour que la transaction puisse se dérouler sans encombre.

  • Appartement : les propriétaires doivent fournir un dossier amiante des parties privatives (DAPP) s'il a déjà été réalisé et est toujours valide. De plus, un diagnostic des parties communes (DTA) doit être annexé à la promesse de vente.
  • Maison individuelle : les propriétaires doivent faire réaliser un nouveau diagnostic amiante si le bien n'a pas été vendu depuis l'interdiction de l'amiante.

Pour une location

Les diagnostics amiante sont également nécessaires pour les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Contrairement aux ventes, ce diagnostic n'a pas besoin d'être joint au DDT lors de la signature du bail, mais il doit être disponible pour le locataire dans un dossier spécifique.

Avant des travaux

Pour tout projet de travaux dans un bâtiment ancien, un diagnostic amiante doit être effectué pour garantir la sécurité des travailleurs. Cette tâche incombe au maître d'ouvrage et doit être réalisée par des professionnels certifiés.

Que faire si de l'amiante est détectée ?

Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux contaminés, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les mesures à prendre seront définies par le diagnostiqueur en fonction de cette évaluation.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

La validité du diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation :

  • Effectué avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic devra être fait pour la prochaine vente.
  • Effectué après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit prudent de le refaire lors de la prochaine transaction.

Comment trouver un diagnostiqueur amiante ?

Pour obtenir un diagnostic fiable, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le cofrac. Une liste de professionnels qualifiés est disponible sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable, classée par région et type de diagnostic.

Risques de ne pas inclure le diagnostic amiante dans le DDT

Sans un diagnostic amiante valide, votre notaire refusera de finaliser la vente. De plus, si l'acheteur découvre ultérieurement un risque lié à l'amiante, il peut engager des poursuites pour obtenir une réduction du prix de vente, voire l'annulation de la transaction.

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